Préavis et décisions
du Conseil Communal
Séances du Conseil 2025
Convocations
Maison des Congrès Claude Nicollier, aux Diablerets
Préavis
> Décisions du 25 septembre 2025
Préavis
> Décisions du 11 décembre 2025
Préavis
- > Préavis municipal n° 03-2025, relatif à la révision des Règlements communaux relatifs à la perception de la Taxe de séjour et de la Taxe sur les résidences secondaires, ainsi que de leurs dispositions d’application
Annexes :-
- – Règlement communal relatif à la perception de la Taxe de séjour (dans sa nouvelle teneur)
- – Dispositions d’application du Règlement communal relatif à la perception de la Taxe de séjour (dans leur nouvelle teneur)
- – Règlement communal relatif à la perception de la Taxe sur les résidences secondaires (dans sa nouvelle teneur)
- – Dispositions d’application du Règlement communal relatif à la perception de la Taxe sur les résidences secondaires (dans leur nouvelle teneur)
- – Tableau des modifications du règlement sur la perception de la Taxe de séjour et de ses dispositions d’application
- – Tableau des modifications du règlement sur la perception de la Taxe sur les résidences secondaires et ses dispositions d’application
-
Séances du Conseil 2024
Convocations
Maison des Congrès Claude Nicollier, aux Diablerets
Préavis
Préavis
Préavis
- Préavis municipal n°01-2024, relatif à :
- L’extension du droit distinct et permanent de superficie (DDP) n° 7512 sis à l’arrivée sommitale de la télécabine Diablerets-Mazots ECA n° 3068;
- La constitution d’un droit de superficie distinct et permanent DDP 4405 sis sur la parcelle 3600 propriété de la Commune d’Ormont-Dessus, où sont érigés les bâtiments, ECA n° 3059 et ECA n° 2037;
- Préavis municipal n°02-2024, relatif à la demande d’un crédit de CHF 195’000.00 pour la seconde phase d’étude du projet de rénovation du Parc des Sports **** RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR ****