Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4404-2025 - RF n°2536 -Agrandissement du chalet Altamira et création d'ouvertures en façade
L’enquête publique est ouverte du 21.06.2025 au 20.07.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- EN-VD
- EN-VD-2a
- EN-VD-2a (annexes)
- EN-VD-2b
- EN-VD-2b (annexes)
- EN-VD-3
- Formulaire CAMAC
- Formulaire Concept Incendie
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire 65a
- Formulaire 75
- Plan du Géomètre
- Plan de Situation
- Plan Rez-de-chaussée
- Plan Étage
- Plan Coupes
- Plan Façades
- Plans Incendie
- Plan des Surfaces
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
4406-2025 - RF n° 3600 / DDP 7512 - Construction nouveau hangar à dameuses et atelier mécanique - Démolition de l'atelier et hangar existants
L’enquête publique est ouverte du 28.06.2025 au 27.07.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Attestation de conformité (2)
- Bilan Flux Energétiques
- EN-VD-2b
- EN-VD-3
- EN-VD-72
- Formulaire CAMAC
- Formulaire Concept Incendie
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire 51
- Formulaire 63
- Formulaire 64
- Formulaire 66B
- Justificatif Energétique
- Plan du Géomètre
- Plan Elevation (1)
- Plan Elevation (2)
- Plan Mezzanine
- Plan Rez-de-Chaussée
- Plan Réseaux
- Plan Vue et Coupes
- Plan Coupe
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
Abattage d’arbre
Mises à l’enquête publique
Parcelle RF n° 2370 - Abattage d'un Bouleau de 20 cm
L’enquête publique est ouverte du 25.06.2025 au 24.07.2025