Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4395-2025 - RF n° 6635 - Transformation d'un chalet avec création d'un accès intérieur au sous-sol. Assainissement énergétique global. Installation d'une pompe à chaleur et de panneaux solaires photovoltaïques
L’enquête publique est ouverte du 26.04.2025 au 25.05.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 66b
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire EN-VD
- Formulaire EN-VD-2b
- Formulaire EN-VD-3
- Formulaire Cercle de bruit
- Fiche Technique PAC
- Plan du Géomètre
- Plan de Situation
- Plan Façade Nord / Ouest
- Plan Façade Sud / Est
- Plan Rez inférieur
- Plan Rez suppérieur
- Plan Combles
- Plan Coupes AA et BB
- Plan des Surfaces
- Étude locale de risque
- Bilan thermique
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
- Rapport évacuation
4399-2025 - RF n° 4555 - Assainissement énergétique d'un chalet
L’enquête publique est ouverte du 10.05.2025 au 08.06.2025
- Avis d’enquête
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN-AVA
- Formulaire 43DN-CPB
- Formulaire 43DN-EFF
- Formulaire 43DN-GPP
- Formulaire 43DN-GSS
- Formulaire 43DN-INO
- Formulaire 43DN-LTO
- Formulaire 75
- Formulaire Cercle de bruit
- Annexes Cercle de bruit
- Bilan thermique
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
- Plan du Géomètre
- Plan de Situation
- Plan du Sous-sol
- Plan du Rez-de-Chaussée
- Plan de l’Étage
- Plan Coupe AA
- Plan Composition du mur
- Plan Façade Nord-Est
- Plan Façade Nord-Ouest
- Plan Façade Sud-Est
- Plan Façade Sud-Ouest
- Plan de Situation (Incendie)
- Plan du Sous-sol (Incendie)
- Plan du Rez-de-Chaussée (Incendie)
- Plan de l’Étage (Incendie)
Abattage d’arbre
Mises à l’enquête publique
Demande d'abattage d'arbre pour un frêne de 67 cm sur la parcelle RF n° 4173
L’enquête publique est ouverte du 30 avril 2025 au 29 mai 2025